Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1515

L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté48 pour · 28 contre · 6 abst.82 votants sur 577

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 48 voix pour, 28 contre et 6 abstentions (82 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (1/71), LIOT (1/23), DR (1/48), UDR (3/16), RN (41/123). Contre : ECO (4/38), SOC (8/66), DEM (3/36), EPR (9/94), HOR (3/33), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
0
1
69
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
1
33
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
8
1
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
3
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
1
9
0
84
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
3
2
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
1
0
0
47
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
1
12
RNRassemblement National · 123 membres
41
0
0
82
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Le vote de chaque député

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