L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté48 pour · 28 contre · 6 abst.82 votants sur 577
Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 48 voix pour, 28 contre et 6 abstentions (82 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (1/71), LIOT (1/23), DR (1/48), UDR (3/16), RN (41/123). Contre : ECO (4/38), SOC (8/66), DEM (3/36), EPR (9/94), HOR (3/33), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).