Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2138

Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté87 pour · 100 contre · 1 abst.188 votants sur 577

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 87 voix pour, 100 contre et 1 abstentions (188 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (36/71), GDR (1/17), ECO (22/38), SOC (23/66), LIOT (2/23), NI (1/11). Contre : DEM (4/36), EPR (21/94), HOR (2/33), DR (8/49), UDR (5/16), RN (57/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
36
0
0
35
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
22
0
0
16
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
23
1
0
42
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
1
1
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
EPREnsemble pour la République · 94 membres
2
21
0
71
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
2
0
31
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
8
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
0
57
0
66
NINon inscrit · 11 membres
1
1
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. Amendement de repli. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 42.

Le vote de chaque député

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