Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 62 voix pour, 67 contre et 1 abstentions (130 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/16), RN (56/123). Contre : ECO (17/38), SOC (19/66), LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (17/94), HOR (3/33), DR (5/49). Absents ou non-votants en majorité : LFI (71/71), GDR (17/17), NI (11/11).

Le vote de chaque député