Amendement de Mme Lejeune (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 21 voix pour, 43 contre et 0 abstentions (64 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), ECO (2/38), SOC (4/66). Contre : LIOT (6/23), DEM (3/36), EPR (9/94), HOR (9/33), DR (4/48), UDR (1/16), RN (10/123), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la suppression du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire. Cette suppression parait pour le moins farfelue alors que le gouvernement a annoncé sa volonté de doubler le nombre de réservistes d'ici 2035, pour atteindre les 105 000 engagés, afin d'atteindre un ratio d'un réserviste pour 2 militaires d'active. Etant donné que l'augmentation massive du nombre de réservistes entrainera forcément des réflexions sur leur emploi et le statut de réserviste, auxquelles le CSRM pourrait pleinement contribuer, sa suppression parait incohérente. Au vu du contexte international et des transformations de nos politiques de défense annoncées, il nous apparait prématuré de supprimer ce Conseil qui participe à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales, a fortiori sans la moindre étude préalable. Nous nous opposons à ces méthodes qui gouvernent l'ensemble de cet article 1er, jalonné de suppressions hasardeuses. Pour ces raisons nous souhaitons rétablir le Conseil Supérieur de la Réserve Militaire. »
Exposé sommaire déposé par Mme Lejeune (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 42.
Le vote de chaque député
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