Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2143
Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté81 pour · 75 contre · 3 abst.159 votants sur 577
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 81 voix pour, 75 contre et 3 abstentions (159 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (2/36), EPR (19/94), HOR (5/33), DR (5/49), UDR (4/16), RN (46/123). Contre : LFI (32/71), GDR (2/17), ECO (21/38), SOC (18/66), LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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