Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2129

Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté59 pour · 111 contre · 0 abst.170 votants sur 577

Le 27 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 59 voix pour, 111 contre et 0 abstentions (170 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), ECO (20/38), SOC (15/66), LIOT (1/23). Contre : DEM (3/36), EPR (17/94), HOR (4/33), DR (11/49), UDR (5/16), RN (68/123), NI (2/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
23
0
0
48
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
20
0
0
18
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
15
0
0
51
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
1
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
3
0
33
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
17
0
77
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
4
0
29
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
11
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
RNRassemblement National · 123 membres
0
68
0
55
NINon inscrit · 11 membres
0
2
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L'objet de cet amendement est de supprimer les nouvelles dérogations prévues pour les projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 32 à 37.

Le vote de chaque député

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