Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 27 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 59 voix pour, 111 contre et 0 abstentions (170 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), ECO (20/38), SOC (15/66), LIOT (1/23). Contre : DEM (3/36), EPR (17/94), HOR (4/33), DR (11/49), UDR (5/16), RN (68/123), NI (2/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L'objet de cet amendement est de supprimer les nouvelles dérogations prévues pour les projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité. »
Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 32 à 37.
Le vote de chaque député
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