Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1481
L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique
L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté102 pour · 50 contre · 2 abst.154 votants sur 577
Le 29 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 102 voix pour, 50 contre et 2 abstentions (154 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DEM (11/36), EPR (14/94), HOR (15/33), DR (4/48), UDR (8/16), RN (44/123), NI (1/11). Contre : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (15/66).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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