L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté105 pour · 97 contre · 0 abst.202 votants sur 577
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 105 voix pour, 97 contre et 0 abstentions (202 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/36), EPR (23/94), HOR (3/33), DR (8/49), UDR (4/16), RN (60/123), NI (1/11). Contre : LFI (38/71), GDR (3/17), ECO (22/38), SOC (27/66), LIOT (3/23).