Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1503

L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté54 pour · 21 contre · 1 abst.76 votants sur 577

Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 54 voix pour, 21 contre et 1 abstentions (76 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), EPR (4/94), HOR (4/33), UDR (1/16), RN (42/123), NI (1/11). Contre : LFI (5/71), ECO (4/38), SOC (9/66). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DEM (36/36), DR (48/48).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
5
0
66
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
9
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
1
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
0
0
36
EPREnsemble pour la République · 94 membres
4
1
0
89
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
4
2
0
27
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
0
0
48
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
42
0
0
81
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10

Le vote de chaque député

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