Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2367

Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté15 pour · 23 contre · 7 abst.45 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 15 voix pour, 23 contre et 7 abstentions (45 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (4/38). Contre : DEM (2/36), EPR (5/94), DR (4/49), UDR (1/16), RN (11/123). Abstention : SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), HOR (33/33), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
0
7
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
5
0
89
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
0
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
4
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
0
11
0
112
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Il est important de continuer à ce que toutes les activités géothermiques soient soumises à autorisation et déclaration. Ces alinéas doivent donc être supprimés. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 24 et 25.

Le vote de chaque député

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