Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2196

Amendement de Mme Belluco (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté43 pour · 56 contre · 4 abst.103 votants sur 577

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 43 voix pour, 56 contre et 4 abstentions (103 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (1/17), ECO (11/38), SOC (14/66). Contre : DEM (5/36), EPR (17/94), HOR (4/33), UDR (3/16), RN (27/123). Abstention : DR (4/49). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
17
0
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
11
0
0
27
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
14
0
0
52
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
17
0
77
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
4
0
29
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
4
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
RNRassemblement National · 123 membres
0
27
0
96
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L'objet de ces alinéas est de faciliter le contournement des élu·es locaux·les pour l'installation d'antennes relais, et doit donc être supprimé. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 7 à 11.

Le vote de chaque député

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