Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 35 voix pour, 91 contre et 30 abstentions (156 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (17/38), SOC (17/66). Contre : LIOT (1/23), DEM (5/36), EPR (16/94), HOR (3/33), DR (6/49), UDR (4/16), RN (56/123). Abstention : LFI (27/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député