Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 30 voix pour, 89 contre et 12 abstentions (131 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), ECO (10/38). Contre : DEM (6/36), EPR (14/94), HOR (6/33), DR (5/48), UDR (6/16), RN (51/123), NI (1/11). Abstention : GDR (1/17), SOC (11/66). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement propose de revenir sur le critère du montant d’investissement dans les conditions qui permettent à un datacenter d’être qualifié par décret de projet national d’intérêt majeur (PINM). En effet, il n’existe aucun lien entre le montant de l’investissement réalisé pour un datacenter et sa contribution à l’intérêt général. »
Exposé sommaire déposé par M. Nicolas Bonnet (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 9, supprimer les mots : « d’investissement, ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…