Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 76 voix pour, 69 contre et 7 abstentions (152 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (3/36), EPR (17/94), HOR (5/33), DR (4/49), UDR (3/16), RN (43/123). Contre : LFI (32/71), GDR (2/17), ECO (21/38), SOC (14/66). Abstention : NI (1/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député