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Ils votent quoi ?

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1449

Amendement de M. Fournier (ECO) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté33 pour · 37 contre · 0 abst.70 votants sur 577

Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 33 voix pour, 37 contre et 0 abstentions (70 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), ECO (12/38), SOC (6/66). Contre : LIOT (3/23), DEM (3/36), EPR (8/94), HOR (3/33), DR (2/48), UDR (1/16), RN (17/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
21 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
32 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
6
0
0
60
9 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
13 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
3
0
33
8 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
8
0
86
9 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
3
0
30
9 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
2
0
46
4 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
0
15
6 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
17
0
106
14 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à supprimer la réduction du champ des données devant figurer dans le rapport relatif à l’atteinte des objectifs de la loi Egalim quant aux taux de produits durables et de qualité dans l’approvisionnement en restauration collective. Le risque est d’engendrer une difficulté d’évaluer les progrès réalisés par les établissements de restaurant collective, d’affaiblir l’incitation à atteindre les objectifs fixés par cette loi à savoir accroître les approvisionnements plus durables et de qualité. De plus, les données actuelles permettent d’évaluer l’évolution de l’offre et de la demande en produits durables et biologiques. Il est proposé de supprimer cette modification qui pourrait nuire aux ambitions de la loi EGalim, qui vise à encourager une alimentation plus saine et plus respectueuse de l’environnement. »

Exposé sommaire déposé par M. Fournier (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 32 à 36.

Le vote de chaque député

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