Amendement de M. Alloncle (UDR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 25 voix pour, 44 contre et 6 abstentions (75 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (2/48), UDR (2/16), RN (21/123). Contre : LFI (14/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (4/66), DEM (4/36), EPR (11/94), HOR (2/33). Abstention : LIOT (2/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à supprimer l’Agence National du Sport , opérateur de l’Etat qui disposait en 2024 d’un budget de 460M€, dont 130M€ financés par subvention de l'Etat. Ses charges de fonctionnement et de personnel s’élevaient à 20,36M€ en 2024, selon les annexes générales à la loi de finances 2025 concernant le programme 219 consacré au Sport. L’ANS, qui a pour objet d’accompagner financièrement les fédérations sportives, fait en effet office de doublon administratif avec la direction des sports du ministère, au vu de son double-objectif de : - Contribuer à une plus grande accessibilité de la pratique sportive ; - Développer la haute performance sportive en vue des Jeux Olympiques. Sa suppression poursuivrait aussi bien un objectif de simplification administrative, que de rationalisation de la dépense publique et de clarification du schéma de financement des fédérations sportives françaises. »
Exposé sommaire déposé par M. Alloncle (UDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
La section 2 du chapitre II du titre I er du livre I er du code du sport est abrogée.
Le vote de chaque député
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