Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2290

L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté17 pour · 8 contre · 1 abst.26 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 17 voix pour, 8 contre et 1 abstentions (26 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (3/66), EPR (2/94), HOR (2/33), DR (2/49), RN (8/123). Contre : LFI (8/71). Abstention : ECO (1/38). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), DEM (36/36), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
8
0
63
11 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
1
37
3 %abstention
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
3
0
0
63
5 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
0
0
36
100 %absent
EPREnsemble pour la République · 94 membres
2
0
0
92
2 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
2
0
0
31
6 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
2
0
0
47
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
100 %absent
RNRassemblement National · 123 membres
8
0
0
115
7 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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