Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1362

Amendement de Mme Nosbé (LFI) · projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté53 pour · 62 contre · 0 abst.115 votants sur 577

Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 53 voix pour, 62 contre et 0 abstentions (115 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (32/71), GDR (1/17), ECO (13/38), SOC (7/66). Contre : LIOT (3/23), DEM (7/36), EPR (12/94), HOR (12/33), DR (3/48), UDR (4/16), RN (20/123), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
32
0
0
39
45 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
13
0
0
25
34 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
7
0
0
59
11 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
13 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
7
0
29
19 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
12
0
82
13 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
12
0
21
36 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
3
0
45
6 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
25 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
20
0
103
16 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la conférence de prévention étudiante. Le gouvernement défend la supppression de cette conférence de prévention au motif que "les services universitaires de médecine préventive et autres acteurs coordonnent déjà efficacement la prévention santé étudiante.". Cette affirmation démontre la déconnexion complète de ce gouvernement d'avec la réalité de la vie étudiante, particulièrement à l'Université publique, tout comme d'avec celles des agents de l'enseignement supérieur, notamment au sein des services de santé étudiants. Cela ne doit pas nous surprendre au vu du profil social des responsables politiques de droite, leur modèle pour l'enseignement supérieur étant celui des classes préparatoires privées et des "grandes écoles" ou écoles de commerce. Outre la méthode inacceptable de ce gouvernement, qui prétend supprimer des instances sans étude d'impact, il est nécessaire de rappeler que notre pays n'en fait pas trop, loin de là, pour la santé des étudiants et plus largement de tous les jeunes. La santé mentale des plus jeunes se dégrade de manière inquiétante. Une étude de la Fondation April, menée en juin et paru en septembre 2024, rapportat que 58% des 18-24 ans se déclaraient anxieux. Selon la plateforme d'écoute Nightline, c'est 41% c'est étudiants qui présentent des symptômes dépressifs. Du côté des bureaux d'aide psychologique universitaires, le constat est tout aussi alarmant, avec des délais d'attente qui ont doublé en comparaisant d'avant la pandémie de Covid. Sont pointés comme causes l'isolement, l'anxiété face à la crise climatique, les souffrances liées aux discriminations de genre, les agressions sexuelles mais aussi la pauvreté. Toujour selon Nightline, il s'agirait de "renforcer la sensibilisation et la prévention, en soutenant le repérage précoce à tous les niveaux". La précarité financière des étudiants, sinon leur pauvreté, provoque donc des troubles de la santé mentale. La pauvreté étudiante est un phénomène massif : un étudiant sur trois est en situation de pauvreté et a recours à l'aide alimentaire, un étudiant sur deux a déjà sauté des repas et est mal logé. Elle ajoute aussi très directement à leur difficulté d'accès aux soins. Ainsi, 40% des 18-24 ans disent avoir des difficultés à payer pour leurs frais de santé. Le rapport de la mission "précarité et santé des étudiant-es 2021-2024" de l'Université Paris Nanterre rapporte que 11% des étudiants ont renoncé à voir un médecin ou un »

Exposé sommaire déposé par Mme Nosbé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l’alinéa 131.

Le vote de chaque député

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