Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 1336
Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté96 pour · 0 contre · 35 abst.131 votants sur 577
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 96 voix pour, 0 contre et 35 abstentions (131 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (18/66), LIOT (8/23), EPR (14/94), HOR (8/33), DR (3/48), UDR (6/16), RN (27/123), NI (2/11). Abstention : LFI (21/71), DEM (13/36).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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