Amendement de Mme Brulebois (EPR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 10 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 59 voix pour, 92 contre et 1 abstentions (152 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (19/66). Contre : LIOT (3/23), DEM (16/36), EPR (14/94), HOR (10/33), DR (3/48), UDR (5/16), RN (38/123), NI (3/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Age (HCFEA). En effet il s’agit d’un espace indépendant de concertation sociale et démocratique, qui a mis en place, dès son origine, un collège des enfants et des adolescents. Supprimer le HCFEA serait : - Faire taire la jeunesse dans la construction des politiques publiques qui les concernent. - Retirer à la jeunesse une instance qui participe activement à l’exercice de l’apprentissage démocratique et citoyen. - Se priver collectivement d’un espace réflexif et de propositions qui réunit tous les acteurs, parties prenantes des politiques publiques. »
Exposé sommaire déposé par Mme Brulebois (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 39.
Le vote de chaque député
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