Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de simplification de la vie économiqueScrutin nº 2344

L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique

L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique

Rejeté17 pour · 26 contre · 0 abst.43 votants sur 577

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 17 voix pour, 26 contre et 0 abstentions (43 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/16), RN (16/123). Contre : LFI (8/71), ECO (3/38), SOC (6/66), DEM (2/36), EPR (7/94). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), HOR (33/33), DR (49/49), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
8
0
63
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
6
0
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
0
34
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
7
0
87
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
0
0
33
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
0
0
49
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 123 membres
16
0
0
107
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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