L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté52 pour · 62 contre · 2 abst.116 votants sur 577
Le 28 mai 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 52 voix pour, 62 contre et 2 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (16/66). Contre : DEM (4/36), EPR (17/94), HOR (4/33), DR (3/49), UDR (3/16), RN (30/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).