Amendement de Mme Blin (DR) · projet de loi de simplification de la vie économique
L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique
Le 11 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) par 28 voix pour, 57 contre et 1 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (2/48), UDR (3/16), RN (23/123). Contre : LFI (14/71), GDR (3/17), ECO (13/38), SOC (9/66), LIOT (4/23), DEM (3/36), EPR (11/94). Abstention : HOR (1/33). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et à l’amélioration de la qualité de l’air. Or, c’est un doublon au regard des instances produisant déjà de la connaissance sur ces sujets, comme Santé Publique France, qui pourrait être consulté à la place de ce Conseil ou l’ANSES qui a aussi la mission de fournir un appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires, notamment sur les enjeux de pollution. »
Exposé sommaire déposé par Mme Blin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
La section 2 bis du chapitre I er du titre II du livre II du code de l’environnement est abrogée.
Le vote de chaque député
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