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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. 422 scrutins publics, du 19 mai 2026 au 20 juillet 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · rejeté 67/158
• Amendement de Mme Laporte (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · rejeté 86/123
• Amendement de Mme Fruchon (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · rejeté 66/91
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · rejeté 63/171
• Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · adopté 118/86
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · rejeté 63/172
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · rejeté 85/158
• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · rejeté 67/148
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · adopté 121/101
• Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · adopté 60/56
• Amendement de Mme Laporte (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · rejeté 58/96
• Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · rejeté 28/100
• Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · rejeté 46/78
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · rejeté 38/114
• Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · adopté 113/36
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · rejeté 45/46
• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · rejeté 21/100
• Amendement de M. Jean-René Cazeneuve (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · adopté 128/1
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · adopté 114/35
• Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · rejeté 57/99
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · rejeté 41/118
• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · adopté 85/76
• Amendement de M. Tavernier (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · rejeté 56/119
• L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · adopté 143/26
• Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · rejeté 59/64
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · adopté 76/53
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 35/134
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 48/90
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 45/97
• Amendement de M. Fabrice Brun (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · adopté 39/26
• Amendement de M. Houssin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 51/83
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 33/117
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 58/99
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 42/112
• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 41/115
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 26/84
• Amendement de Mme Coggia (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · adopté 82/61
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 31/92
• Amendement de Mme Le Feur (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 32/60
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 6/43
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 21/69
• Amendement de M. Ott et M. Castellani (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 54/85
• Amendement de M. Lottiaux (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 48/100
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · adopté 75/65
• Amendement de M. Pilato (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 30/108
• Amendement de M. Taupiac (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 47/92
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 34/98
• Amendement de M. Barusseau (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 22/106
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · adopté 112/58
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 49/94
• Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 41/58
• Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 40/61
• Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 42/62
• Amendement de M. Houssin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 46/75
• Amendement de M. Lottiaux (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 45/82
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 40/95
• L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · adopté 96/40
• Amendement de M. Cosson (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 22/96
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 26/91
• Amendement de M. Lioret (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 41/78
• Amendement de Mme Galzy (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 36/75
• Amendement de Mme Bouquin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 39/68
• Amendement de M. Lioret (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 35/87
• Amendement de M. Cosson (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · adopté 42/18
• Amendement de Mme Batho (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 50/63
• Amendement de Mme Galzy (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 37/90
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 31/99
• Amendement de Mme Jourdan (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 37/94
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · adopté 88/29
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 39/62
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · rejeté 42/60
• Amendement de M. Turquois (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · adopté 60/48
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · adopté 75/27
• Amendement de Mme Bouquin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 10/30
• Amendement de Mme Bouquin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 12/34
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 24/57
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 39/40
• Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 35/52
• Amendement de M. Amard (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 22/63
• Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 38/53
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 18/75
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 24/74
• Amendement de M. Descoeur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 34/23
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 21/75
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 39/65
• Amendement de M. Amard (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 29/79
• L'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 81/31
• Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 19/38
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 32/54
• Amendement de M. Lottiaux (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 31/70
• Amendement de M. Carbonnel (UDR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 36/62
• Amendement de M. Carbonnel (UDR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 34/71
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 44/35
• Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 32/61
• L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 30/72
• Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 34/74
• L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 31/76
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 37/79
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 77/41
• Amendement de Mme Buffet (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 29/35
• Amendement de M. Neuder (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 28/37
• Amendement de M. Houssin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 26/58
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 23/67
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 65/36
• Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 8/56
• Amendement de Mme Coggia (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 33/65
• Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 25/37
• Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 47/43
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 35/38
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 33/78
• Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 36/75
• Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 52/50
• Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 37/74
• Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 35/79
• Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 38/76
• Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 41/74
• Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 42/75
• Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 75/39
• Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 40/76
• Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 43/73
• Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 42/73
• Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 47/64
• Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 43/70
• Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 39/75
• Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 37/75
• Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 41/75
• Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 33/79
• Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 54/48
• Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 80/18
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 73/35
• Amendement de M. Descoeur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 32/48
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 27/25
• Amendement de M. Humbert (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 55/35
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 57/36
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 26/68
• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 24/68
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 26/66
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 26/73
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 26/75
• Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 15/84
• Amendement de Mme Jourdan (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 39/60
• Amendement de Mme Le Feur (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 40/32
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 24/71
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 25/74
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 25/70
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 23/71
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 22/72
• Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 23/61
• Amendement de M. Houssin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 17/62
• Amendement de M. Cosson (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 6/70
• Amendement de M. Amblard (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 17/59
• L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 20/36
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 27/42
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 28/42
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · rejeté 17/54
• L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · adopté 45/21
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 29/131
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 28/131
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 19/74
• Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 73/88
• Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 11/85
• Amendement de M. Tivoli (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 70/106
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 33/158
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 30/165
• Amendement de M. Bentz (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 80/101
• Amendement de Mme Rossi (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 58/148
• Amendement de M. Tivoli (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 82/133
• Amendement de M. Casterman (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 85/125
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · adopté 119/97
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 72/135
• Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 62/136
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 40/184
• Amendement de Mme Grangier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 86/111
• Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 63/125
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 36/192
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 37/194
• Amendement de Mme Grangier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 63/69
• Amendement de M. Tivoli (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 63/93
• Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 62/102
• Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 63/101
• Amendement de Mme Rossi (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 21/125
• Amendement de M. Roseren (HOR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · adopté 134/27
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · adopté 94/66
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 22/139
• Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 23/143
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 19/137
• Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · rejeté 19/96
• Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 19/22
• Amendement de M. Roseren (HOR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 12/18
• Amendement de M. Tivoli (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 57/59
• Amendement de Mme Rossi (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 10/49
• Amendement de M. Bentz (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · adopté 72/67
• Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 15/125
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 24/113
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 32/121
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 32/122
• Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 68/78
• Amendement de M. Bentz (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 63/77
• Amendement de M. Vallaud (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 18/166
• Amendement de M. Warsmann (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · adopté 145/34
• Amendement de M. Warsmann (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · adopté 142/28
• Amendement de M. Warsmann (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 56/102
• Amendement de M. Blairy (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 71/83
• Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 82/85
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 38/145
• L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · adopté 151/37
• Amendement de M. Blairy (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 49/58
• Amendement de M. Dutremble (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 58/58
• Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 57/62
• Amendement de M. Dutremble (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 61/68
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 48/132
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 67/132
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 34/121
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 47/124
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 45/124
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 61/123
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 61/115
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 59/114
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 64/114
• Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 64/116
• Amendement de Mme Belluco (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 63/109
• Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 64/118
• L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · adopté 118/62
• Amendement de M. Houssin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 66/88
• Amendement de Mme Laporte (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 67/89
• Amendement de M. Guibert (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 46/53
• Amendement de M. Vermorel-Marques (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · adopté 52/28
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 39/112
• L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 56/106
• Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 55/104
• Amendement de M. Amblard (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 64/102
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 37/122
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 38/120
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 35/123
• Amendement de Mme Thomin (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 55/125
• L'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · adopté 126/36
• Amendement de M. Ray (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 69/100
• Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 67/110
• Amendement de M. Carbonnel (UDR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 61/114
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 25/106
• Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 59/86
• Amendement de M. Taupiac (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 60/89
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 56/88
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 51/94
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 48/92
• Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · rejeté 42/89
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 11/48
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 13/61
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 13/63
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 21/48
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 18/57
• L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 51/0
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 14/64
• Amendement de M. Casterman (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 39/45
• L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 24/72
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 25/71
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 25/71
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 23/76
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 60/33
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 61/35
• Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 77/19
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 64/31
• Amendement de M. Weber (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 50/40
• Amendement de M. Taupiac (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 52/30
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 39/25
• Amendement de M. Casterman (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 44/55
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 46/32
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 29/33
• Amendement de Mme Grangier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 49/40
• Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 25/85
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 24/89
• Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 23/89
• Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 21/88
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 19/87
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 53/55
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 19/84
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 21/84
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 21/84
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 26/81
• Amendement de M. Dutremble (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 52/47
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 26/83
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 84/22
• Amendement de M. Guibert (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 48/56
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 64/39
• Amendement de M. Tavernier (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 63/36
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 91/18
• L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 107/0
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 27/74
• Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 36/19
• L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 26/30
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 23/78
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 22/80
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 23/78
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 23/78
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 43/65
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 25/71
• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 24/82
• Amendement de Mme Riotton (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 5/55
• Amendement de M. Bataille (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 45/59
• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 30/75
• Amendement de M. Lecamp (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 43/19
• L'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 88/23
• Amendement de M. Roseren (HOR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 35/55
• L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 33/32
• Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 52/63
• Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 64/51
• Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 56/62
• L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 84/25
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 59/52
• Amendement de Mme Rouaux (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 31/81
• Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 50/64
• Amendement de M. Dufau (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 52/63
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 29/88
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 52/64
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 50/63
• Amendement de M. Dufosset (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 49/68
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 41/56
• Amendement de Mme Laporte (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 50/48
• L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 53/56
• Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 48/63
• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 28/82
• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 27/81
• Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 45/39
• Amendement de M. Lecamp (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 62/41
• Amendement de M. Lecamp (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 57/37
• Amendement de M. Lecamp (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 56/43
• Amendement de M. Dufosset (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 44/56
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 44/56
• Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 43/56
• Amendement de M. Dufosset (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 42/52
• Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 46/48
• L'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 100/0
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 17/69
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 14/76
• L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 73/14
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 22/73
• L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 37/15
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 19/67
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 55/33
• Amendement de Mme Grangier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 39/49
• L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 89/1
• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 18/51
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 46/23
• Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 34/43
• L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 35/52
• Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 44/52
• Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 40/65
• Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 36/68
• L'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 82/21
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 44/51
• Amendement de M. Casterman (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 35/68
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 26/79
• L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 42/58
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 44/57
• L'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 80/25
• L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 30/26
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 26/37
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 59/36
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 59/39
• Amendement de M. Ray (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 54/45
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 32/70
• Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 37/50
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · adopté 57/33
• Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 36/45
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 18/68
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 23/67
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 31/68
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · rejeté 30/71
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 16/39
• Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 35/30
• L'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 42/32
• Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 22/41
• Amendement de M. Ray (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 40/28
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 22/60
• Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 31/25
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 66/24
• Amendement de M. Le Bourgeois (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 33/51
• Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 34/22
• Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 60/24
• Amendement de M. Le Bourgeois (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 29/54
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 19/31
• L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 69/12
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 49/32
• L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 32/46
• Amendement de M. Kasbarian (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 32/25
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 23/34
• Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 37/59
• L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 69/12
• Amendement de Mme Lechon (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 38/50
• Amendement de Mme Lechon (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 37/38
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 20/72
• Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 35/48
• Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 35/54
• Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 36/52
• Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 37/51
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 34/39
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 20/71
• Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 37/57
• Amendement de Mme Pannier-Runacher (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 40/39
• L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 35/57
• L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 67/23
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 40/49
• Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 30/59
• L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · adopté 54/34
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 23/68
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 23/61
• Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 23/59
• Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 19/60
• Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 19/58
• Amendement de Mme Voynet (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 19/59
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 22/65
• Amendement de M. Liégeon (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 24/57
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 20/60
• Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 16/56
• Amendement de Mme Laporte (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · rejeté 36/37
• L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 2 juin 2026 · adopté 369/178
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · rejeté 126/247
• La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · adopté 211/163
• L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · rejeté 121/131
• L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · adopté 200/10
• L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · adopté 241/88
• L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · adopté 296/224