L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté241 pour · 88 contre · 38 abst.367 votants sur 577
Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) par 241 voix pour, 88 contre et 38 abstentions (367 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (10/23), DEM (20/37), EPR (59/91), HOR (19/35), DR (35/48), UDR (10/17), RN (83/122), NI (5/10). Contre : LFI (36/71), GDR (4/17), SOC (37/68). Abstention : ECO (23/38).