Amendement de M. Amblard (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 22 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 17 voix pour, 59 contre et 0 abstentions (76 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (17/122). Contre : LFI (12/71), ECO (7/38), SOC (10/68), LIOT (3/23), DEM (6/37), EPR (13/91), HOR (4/35), DR (4/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation du faible potentiel agronomique d’une terre repose sur une expertise agricole réelle. La compensation écologique ne doit pas conduire à soustraire des terres productives à l’activité agricole sur la base d’une appréciation purement administrative. L’avis de la chambre d’agriculture permet de mieux prendre en compte la réalité agronomique des parcelles concernées. »
Exposé sommaire déposé par M. Amblard (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ce potentiel étant apprécié après avis de la chambre d’agriculture territorialement compétente. »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…