Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 19 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 118 voix pour, 86 contre et 18 abstentions (222 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (22/38), SOC (14/68), UDR (10/17), RN (70/122). Contre : LIOT (4/23), DEM (13/37), EPR (28/91), HOR (16/35), DR (21/48), NI (1/10). Abstention : LFI (14/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental. Les organisations syndicales connaissent les réalités territoriales. Leur participation au sein des comités de pilotage régionaux apparaît donc nécessaire afin de garantir une prise en compte effective des réalités agricoles dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces projets. »
Exposé sommaire déposé par Mme Florence Goulet (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « ainsi qu’une représentation des organisations syndicales agricoles au niveau régional et départemental ».
Le vote de chaque député
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