Amendement de Mme Soudais (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 22 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 18 voix pour, 75 contre et 3 abstentions (96 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (7/38). Contre : DEM (5/37), EPR (17/91), HOR (8/35), DR (7/48), UDR (2/17), RN (35/122). Abstention : SOC (2/68), LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe LFI s'oppose à l'une des dispositions les plus régressives de ce projet de loi, qui attaque frontalement la démocratie de l'eau. Il s'oppose, comme le prévoit l'alinéa 3, à ce que les préfets puissent déroger aux règles du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) afin de permettre la réalisation de projets d’ouvrages de stockage d’eau. Les SAGE sont élaborés par les parlements locaux de l'eau, ils sont le fruit de la démocratie de l'eau, permettre aux préfets de les contourner et de les piétiner pour construire des méga-bassines constitue une régression inacceptable, dangereuse pour l'avenir de la ressource et qui contribuera à accentuer la crise démocratique dans notre pays. »
Exposé sommaire déposé par Mme Soudais (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, substituer au mot : « peut », les mots : « ne peut pas ».
Le vote de chaque député
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