Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6824

Amendement de Mme Soudais (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté18 pour · 75 contre · 3 abst.96 votants sur 577

Le 22 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 18 voix pour, 75 contre et 3 abstentions (96 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (7/38). Contre : DEM (5/37), EPR (17/91), HOR (8/35), DR (7/48), UDR (2/17), RN (35/122). Abstention : SOC (2/68), LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
10
0
0
61
14 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
1
2
65
3 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
4 %abstention
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
5
0
32
14 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
17
0
74
19 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
8
0
27
23 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
7
0
41
15 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
35
0
87
29 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe LFI s'oppose à l'une des dispositions les plus régressives de ce projet de loi, qui attaque frontalement la démocratie de l'eau. Il s'oppose, comme le prévoit l'alinéa 3, à ce que les préfets puissent déroger aux règles du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) afin de permettre la réalisation de projets d’ouvrages de stockage d’eau. Les SAGE sont élaborés par les parlements locaux de l'eau, ils sont le fruit de la démocratie de l'eau, permettre aux préfets de les contourner et de les piétiner pour construire des méga-bassines constitue une régression inacceptable, dangereuse pour l'avenir de la ressource et qui contribuera à accentuer la crise démocratique dans notre pays. »

Exposé sommaire déposé par Mme Soudais (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 3, substituer au mot : « peut », les mots : « ne peut pas ».

Le vote de chaque député

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