Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 25 voix pour, 71 contre et 5 abstentions (101 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (4/38). Contre : DEM (6/37), EPR (15/91), HOR (4/34), DR (6/48), UDR (2/17), RN (38/122). Abstention : SOC (5/68). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par le biais du présent amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent assurer une transparence dans le choix de l’opérateur de compensation, afin que la décision prise le soit en toute transparence et permette la mise en œuvre des mesures de compensation les plus favorables. L’objectif du présent amendement est de prévenir tout risque de financiarisation des mesures de compensation collective, en évitant que des opérateurs peu scrupuleux profitent d’un effet d’aubaine. »
Exposé sommaire déposé par Mme Manon Meunier (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le porteur de projet doit réaliser un appel à candidatures à opérateurs de compensations et une vigilance particulière est portée à l’égard des opérateurs de compensation, afin de lutter contre toute logique de financiarisation de la biodiversité et de garantir des mesures de compensation garantissant une amélioration réelle des systèmes agricoles et des écosystèmes locaux ».
Le vote de chaque député
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