Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesAgriculture & alimentation › Scrutin nº 7089

Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté25 pour · 71 contre · 5 abst.101 votants sur 577

Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 25 voix pour, 71 contre et 5 abstentions (101 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (4/38). Contre : DEM (6/37), EPR (15/91), HOR (4/34), DR (6/48), UDR (2/17), RN (38/122). Abstention : SOC (5/68). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
18
0
0
53
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
2
0
5
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
6
0
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
15
0
76
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
4
0
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
6
0
42
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
2
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
0
38
0
84
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par le biais du présent amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent assurer une transparence dans le choix de l’opérateur de compensation, afin que la décision prise le soit en toute transparence et permette la mise en œuvre des mesures de compensation les plus favorables. L’objectif du présent amendement est de prévenir tout risque de financiarisation des mesures de compensation collective, en évitant que des opérateurs peu scrupuleux profitent d’un effet d’aubaine. »

Exposé sommaire déposé par Mme Manon Meunier (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le porteur de projet doit réaliser un appel à candidatures à opérateurs de compensations et une vigilance particulière est portée à l’égard des opérateurs de compensation, afin de lutter contre toute logique de financiarisation de la biodiversité et de garantir des mesures de compensation garantissant une amélioration réelle des systèmes agricoles et des écosystèmes locaux ».

Le vote de chaque député

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