Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 68 voix pour, 78 contre et 4 abstentions (150 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (7/17), RN (56/122). Contre : LFI (19/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (13/68), LIOT (2/23), DEM (2/37), EPR (16/91), HOR (7/34), DR (6/48), NI (2/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. À cette fin, l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce est réalisée à l’échelle nationale. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles. »
Exposé sommaire déposé par Mme Florence Goulet (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « en principe ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 11.
Le vote de chaque député
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