Amendement · · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesScrutin nº 6840
L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté31 pour · 76 contre · 0 abst.107 votants sur 577
Le 22 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 31 voix pour, 76 contre et 0 abstentions (107 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (8/68), LIOT (1/23). Contre : DEM (4/37), EPR (17/91), HOR (8/35), DR (11/48), UDR (3/17), RN (32/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…