L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté42 pour · 58 contre · 2 abst.102 votants sur 577
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 42 voix pour, 58 contre et 2 abstentions (102 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (8/48), RN (34/122). Contre : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (4/68), LIOT (1/23), DEM (7/37), EPR (18/91), HOR (5/34). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).