Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesAgriculture & alimentation › Scrutin nº 7064

Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté24 pour · 89 contre · 3 abst.116 votants sur 577

Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 24 voix pour, 89 contre et 3 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), ECO (4/38), SOC (4/68). Contre : LIOT (1/23), DEM (7/37), EPR (17/91), HOR (6/34), DR (10/48), UDR (1/17), RN (47/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
4
0
3
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
7
0
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
17
0
74
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
6
0
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
10
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
1
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
1
47
0
74
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe LFI prévoit de garantir que les approvisionnements des acheteurs publics en produits d'origine animale soit issus d'élevages garantissant l'accès des animaux au plein air. Aujourd’hui, la restauration collective peut servir des produits issus d’élevages intensifs ne garantissant pas l'accès des animaux au plein air, y compris des produits importés. Cette situation est incompatible avec les objectifs de transition agricole, de bien-être animal et de santé publique. Cet amendement vise à orienter la commande publique vers des productions de meilleure qualité, en soutenant les élevages extensifs et en contribuant à une trajectoire de réduction de la consommation de produits d’origine animale cohérente avec les recommandations de santé publique et les limites planétaires. »

Exposé sommaire déposé par Mme Stambach-Terrenoir (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Les protéines d’origine animale servies dans les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge ne peuvent être issues d’élevages d’animaux ne garantissant pas, pour les espèces concernées, l’accès effectif au plein air. »

Le vote de chaque député

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