Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 15 voix pour, 125 contre et 2 abstentions (142 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (14/68), LIOT (1/23). Contre : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (6/38), DEM (2/37), EPR (15/91), HOR (9/34), DR (10/48), UDR (5/17), RN (58/122), NI (2/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement pourra être révisé si, en cours d’année, des données scientifiques actualisées le justifient. »
Exposé sommaire déposé par Mme Allemand (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ce nombre peut être révisé en cas d’actualisation des données scientifiques. »
Le vote de chaque député
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