Amendement · · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesScrutin nº 7097
L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté33 pour · 32 contre · 45 abst.110 votants sur 577
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 33 voix pour, 32 contre et 45 abstentions (110 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (9/68), LIOT (2/23). Contre : DEM (7/37), EPR (15/91), HOR (4/34), DR (6/48). Abstention : UDR (2/17), RN (43/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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