Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6927

Amendement de Mme Rossi (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté21 pour · 125 contre · 16 abst.162 votants sur 577

Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 21 voix pour, 125 contre et 16 abstentions (162 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (17/68), LIOT (4/23). Contre : ECO (11/38), DEM (4/37), EPR (21/91), HOR (8/34), DR (12/48), UDR (7/17), RN (59/122), NI (2/10). Abstention : LFI (9/71), GDR (1/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
9
62
13 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
11
1
26
29 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
17
0
0
51
25 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
4
1
1
17
17 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
4
1
32
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
21
0
70
23 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
8
0
26
24 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
12
3
33
25 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
7
0
10
41 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
59
0
63
48 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8
20 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la fiabilité, la transparence et l’acceptabilité des méthodes d’évaluation de la présence du loup en instaurant une approche territorialisée et collégiale de consolidation des données scientifiques. La gestion du loup repose sur une évaluation fiable et partagée de sa présence sur les territoires, condition indispensable à la définition de mesures de gestion adaptées et proportionnées. Or, les modalités actuelles d’estimation de la population font l’objet de débats récurrents quant à leur précision et à leur adéquation aux réalités de terrain. Dans ce contexte, le présent amendement prévoit que l’évaluation de la présence du loup soit fondée sur des données scientifiques consolidées à l’échelle territoriale, notamment départementale, et élaborées dans le cadre du Comité national loup associant l’ensemble des parties prenantes concernées. »

Exposé sommaire déposé par Mme Rossi (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’évaluation de la présence du loup est réalisée sur la base de données scientifiques consolidées à l’échelle territoriale, notamment départementale, dans le cadre du Comité national loup, associant les parties prenantes concernées. »

Le vote de chaque député

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