Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6948

Amendement de M. Warsmann (LIOT) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté56 pour · 102 contre · 5 abst.163 votants sur 577

Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 56 voix pour, 102 contre et 5 abstentions (163 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (5/23), DEM (3/37), EPR (20/91), HOR (12/34), DR (15/48). Contre : LFI (16/71), ECO (11/38), SOC (9/68), UDR (5/17), RN (58/122), NI (2/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
16
0
55
23 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
11
0
27
29 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
9
3
56
13 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
5
0
0
18
22 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
3
0
0
34
8 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
20
0
1
70
22 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
12
0
0
22
35 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
15
1
0
32
31 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
5
1
11
29 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
58
0
64
48 %contre
NINon inscrit · 11 membres
1
2
0
8
18 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à autoriser les lieutenants de louveterie à défendre les troupeaux contre les chiens errants en cas de dommages graves dus à la pression de prédation qu’ils entraînent sur les troupeaux. Cette autorisation ne peut excéder trente jours, et ne peut intervenir que lorsque leur capture est impossible. C’est un amendement d’équilibre qui vise à défendre les éleveurs qui subissent les mêmes dommages que les attaques de loup, mais qui ne peuvent pas se défendre car les lieutenants de louveterie ne peuvent intervenir en présence de chiens errants. »

Exposé sommaire déposé par M. Warsmann (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « Aux seules fins de protection des personnes et des élevages, le représentant de l’État dans le département peut autoriser, pour une durée ne pouvant excéder trente jours, des lieutenants de louveterie à procéder à la destruction de chiens en état de divagation ayant causé des dommages graves aux troupeaux ou étant susceptibles d’en causer, lorsque des circonstances de temps et de lieu le justifient et qu’aucune autre mesure de capture ne peut être mise en œuvre dans un délai raisonnable. « La destruction d’un chien en état de divagation fait l’objet d’une déclaration immédiate auprès du représentant de l’État dans le département. »

Le vote de chaque député

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