Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6755

Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté46 pour · 78 contre · 15 abst.139 votants sur 577

Le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 46 voix pour, 78 contre et 15 abstentions (139 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/17), RN (41/122), NI (1/10). Contre : GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (9/68), LIOT (2/23), DEM (10/37), EPR (23/91), HOR (14/35), DR (8/48). Abstention : LFI (9/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
2
9
60
13 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
9
1
58
13 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
1
20
9 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
10
0
27
27 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
23
0
68
25 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
14
0
21
40 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
8
4
36
17 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
0
0
13
24 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
41
0
0
81
34 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
1
0
8
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à orienter la reconnaissance des projets d’avenir agricole en précisant son contenu. Dans un contexte de dépendance croissante à certaines importations et de concurrence déloyale pesant sur les producteurs français, il est nécessaire que les projets accompagnés en priorité renforcent les filières stratégiques victimes de cette concurrence par des produits entrant sur notre marché et ne respectant les mêmes normes sanitaires, sociales et environnementales imposés à nos producteurs. Cette précision consolide la capacité de notre production nationale et permet de mieux aligner le dispositif sur l’objet même du projet de loi, en faisant de la lutte contre la concurrence déloyale un totem législatif dans le cadre de ma protection de nos agriculteurs et de leurs rémunérations dans les projets portés par les comités de pilotage régionaux. »

Exposé sommaire déposé par M. Patrice Martin (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la cinquième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « insuffisant » insérer les mots : « , en protégeant ces filières contre la concurrence déloyale intra et extra-européenne ».

Le vote de chaque député

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