Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 46 voix pour, 78 contre et 15 abstentions (139 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/17), RN (41/122), NI (1/10). Contre : GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (9/68), LIOT (2/23), DEM (10/37), EPR (23/91), HOR (14/35), DR (8/48). Abstention : LFI (9/71).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à orienter la reconnaissance des projets d’avenir agricole en précisant son contenu. Dans un contexte de dépendance croissante à certaines importations et de concurrence déloyale pesant sur les producteurs français, il est nécessaire que les projets accompagnés en priorité renforcent les filières stratégiques victimes de cette concurrence par des produits entrant sur notre marché et ne respectant les mêmes normes sanitaires, sociales et environnementales imposés à nos producteurs. Cette précision consolide la capacité de notre production nationale et permet de mieux aligner le dispositif sur l’objet même du projet de loi, en faisant de la lutte contre la concurrence déloyale un totem législatif dans le cadre de ma protection de nos agriculteurs et de leurs rémunérations dans les projets portés par les comités de pilotage régionaux. »
Exposé sommaire déposé par M. Patrice Martin (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la cinquième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « insuffisant » insérer les mots : « , en protégeant ces filières contre la concurrence déloyale intra et extra-européenne ».
Le vote de chaque député
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