Amendement de M. Guibert (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 48 voix pour, 56 contre et 1 abstentions (105 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/17), RN (47/122). Contre : LFI (15/71), ECO (1/38), SOC (2/68), LIOT (2/23), DEM (7/37), EPR (17/91), HOR (4/34), DR (8/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect des normes. Or : plus de 80 % des Français souhaitent une meilleure information sur les conditions de production, et plus de 70 % déclarent privilégier les produits respectant les normes françaises. L’absence d’information sur ce point entretient une confusion préjudiciable : des produits importés peuvent apparaître équivalents, alors qu’ils ne respectent pas les mêmes standards. Cet amendement vise à instaurer une transparence complète, permettant au consommateur de faire un choix éclairé et aux producteurs français d’être justement valorisés. »
Exposé sommaire déposé par M. Guibert (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 6° La part de produits servis issus de pays tiers dont les conditions de production ne respectent pas des exigences équivalentes à celles applicables en France. »
Le vote de chaque député
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