Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesAgriculture & alimentation › Scrutin nº 7076

Amendement de M. Guibert (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté48 pour · 56 contre · 1 abst.105 votants sur 577

Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 48 voix pour, 56 contre et 1 abstentions (105 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (1/17), RN (47/122). Contre : LFI (15/71), ECO (1/38), SOC (2/68), LIOT (2/23), DEM (7/37), EPR (17/91), HOR (4/34), DR (8/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
15
0
56
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
1
1
36
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
2
0
66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
7
0
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
17
0
74
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
4
0
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
8
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
1
0
0
16
RNRassemblement National · 122 membres
47
0
0
75
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect des normes. Or : plus de 80 % des Français souhaitent une meilleure information sur les conditions de production, et plus de 70 % déclarent privilégier les produits respectant les normes françaises. L’absence d’information sur ce point entretient une confusion préjudiciable : des produits importés peuvent apparaître équivalents, alors qu’ils ne respectent pas les mêmes standards. Cet amendement vise à instaurer une transparence complète, permettant au consommateur de faire un choix éclairé et aux producteurs français d’être justement valorisés. »

Exposé sommaire déposé par M. Guibert (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 6° La part de produits servis issus de pays tiers dont les conditions de production ne respectent pas des exigences équivalentes à celles applicables en France. »

Le vote de chaque député

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