Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6937

Amendement de Mme Rossi (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté10 pour · 49 contre · 62 abst.121 votants sur 577

Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 10 voix pour, 49 contre et 62 abstentions (121 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (10/68). Contre : LFI (10/71), GDR (2/17), ECO (4/38), LIOT (1/23), DEM (2/37), EPR (15/91), HOR (9/34), DR (5/48), NI (1/11). Abstention : UDR (7/17), RN (51/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
10
0
61
14 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
1
33
11 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
10
0
0
58
15 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
1
21
4 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
2
0
35
5 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
15
0
76
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
9
0
25
26 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
5
1
42
10 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
7
10
41 %abstention
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
51
71
42 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
1
1
9
9 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une formulation plus souple pour adapter le dispositif de gestion de l’espèce aux particularismes locaux et au nombre de situations de prédation observées par zone. Le dispositif actuel prévoit la détermination d’un plafond national de destruction de spécimens, fixé en tenant compte de l’état de conservation favorable de l’espèce. Une telle approche uniforme ne permet toutefois pas de répondre de manière suffisamment fine aux réalités écologiques et territoriales, caractérisées par une évolution rapide et hétérogène des populations. Or, l’augmentation tendancielle du nombre de spécimens sur certains territoires et la diversité des situations locales rendent nécessaire une capacité d’adaptation plus souple des mesures de gestion. La rigidité d’un plafond national pourrait en effet limiter l’efficacité des actions mises en œuvre pour prévenir et réduire les dommages aux activités d’élevage, ainsi que pour assurer une gestion équilibrée de l’espèce. »

Exposé sommaire déposé par Mme Rossi (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « maximal ».

Le vote de chaque député

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