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Amendement · · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesScrutin nº 7172

Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté60 pour · 24 contre · 0 abst.84 votants sur 577

Le 30 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 60 voix pour, 24 contre et 0 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (6/37), EPR (14/91), HOR (4/34), DR (5/48), RN (30/122). Contre : LFI (11/71), ECO (3/38), SOC (8/68). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
11
0
60
15 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
8 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
8
0
60
12 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
1
0
21
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
6
0
0
31
16 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
14
0
0
77
15 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
4
0
0
30
12 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
0
0
43
10 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
30
1
0
91
25 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement précise un amendement adopté en commission, qui concerne la matière première agricole. »

Exposé sommaire déposé par M. Martineau (DEM). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 8 à 11.

Le vote de chaque député

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