Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 22 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 25 voix pour, 37 contre et 32 abstentions (94 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (2/37), HOR (7/35), DR (7/48). Contre : EPR (11/91), UDR (1/17), RN (24/122). Abstention : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (7/68). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du volet qualitatif de l’eau qui doit se donner pour ambition la protection de l’ensemble des captages d’eau avec un traitement priorité et des mesures d’urgences en direction des captages ls plus sensibles. »
Exposé sommaire déposé par M. Potier (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Protéger l’ensemble des captages et traiter prioritairement les plus sensibles ».
Le vote de chaque député
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