Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6938

Amendement de M. Bentz (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté72 pour · 67 contre · 0 abst.139 votants sur 577

Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 72 voix pour, 67 contre et 0 abstentions (139 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (5/48), UDR (7/17), RN (58/122), NI (1/11). Contre : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (13/68), LIOT (2/23), DEM (2/37), EPR (15/91), HOR (9/34).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
15
0
56
21 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
5
0
32
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
13
0
55
19 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
2
0
21
9 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
2
0
35
5 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
15
0
76
16 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
9
0
25
26 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
5
3
0
40
10 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
7
0
0
10
41 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
58
0
0
64
48 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
1
0
9
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à renforcer l’adaptabilité territoriale des mesures de gestion du loup lorsque les plafonds nationaux de prélèvement sont atteints. La pression de la prédation varie fortement selon les territoires. La Haute-Marne est ainsi devenue en 2025 le département de plaine le plus touché par les attaques de loups. Entre janvier et décembre 2025, 147 attaques y ont été recensées par les services de l’État, causant 677 victimes dans les élevages, dont 608 animaux morts et 128 blessés. À titre de comparaison, seuls 31 constats et 69 animaux morts avaient été enregistrés en 2024. La présence d’une meute installée dans le Bassigny est identifiée comme la principale cause de cette explosion des attaques. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire que les mesures dérogatoires de prélèvement puissent davantage tenir compte de l’importance des dégâts constatés localement afin de permettre une réponse plus adaptée dans les territoires les plus durement touchés par la prédation. »

Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « ont été constatés les dommages » les mots : « a été recensé par les services de l’État un nombre élevé d’attaques, ».

Le vote de chaque député

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