Amendement · · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesScrutin nº 7099
Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté64 pour · 51 contre · 2 abst.117 votants sur 577
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 64 voix pour, 51 contre et 2 abstentions (117 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (3/34), DR (4/48), UDR (2/17), RN (52/122). Contre : LFI (19/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (11/68), DEM (3/37), EPR (13/91). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…