L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté89 pour · 1 contre · 5 abst.95 votants sur 577
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 89 voix pour, 1 contre et 5 abstentions (95 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), SOC (6/68), LIOT (2/23), DEM (6/37), EPR (14/91), HOR (4/34), DR (7/48), RN (39/122). Abstention : ECO (4/38). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).