Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6949

Amendement de M. Blairy (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté71 pour · 83 contre · 12 abst.166 votants sur 577

Le 27 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 71 voix pour, 83 contre et 12 abstentions (166 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/17), RN (60/122), NI (2/11). Contre : LFI (17/71), ECO (11/38), SOC (12/68), LIOT (5/23), DEM (2/37), EPR (18/91), HOR (11/34). Abstention : DR (10/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
17
0
54
24 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
11
0
27
29 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
12
0
56
18 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
5
0
18
22 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
2
0
35
5 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
18
2
70
20 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
11
0
22
32 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
5
10
31
21 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
5
0
0
12
29 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
60
0
0
62
49 %pour
NINon inscrit · 11 membres
2
2
0
7
18 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des lieutenants de louveterie, en cas de danger imminent. Ces derniers rendront naturellement compte de leurs actions au représentant de l’État dans le département, garant du cadre légal. Le loup représente aujourd’hui une contrainte directe à l’exercice du métier d’agriculteur et d’éleveur, particulièrement dans les zones de montagne, de plaine ou de reconquête rurale. Malgré les dispositifs actuels, la prolifération de cette espèce entraîne des prédations à répétition, un climat de tension sur le terrain et un profond découragement chez les éleveurs. Dans ce contexte, les lieutenants de louveterie, créés sous Charlemagne et reconnus comme officiers bénévoles assermentés spécialisés dans la régulation des espèces, constituent un maillon indispensable de la chaîne de protection des territoires agricoles. Leur connaissance fine du terrain, leur neutralité et leur compétence cynégétique en font des relais de proximité efficaces face à des situations d’urgence. Cet amendement permet de rappeler de la nécessité d’engager une réflexion afin de mieux prendre en charge les frais inhérents à la fonction de lieutenant de louveterie (travaux de la mission parlementaire de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la conciliation des usages de la nature et de la protection de la biodiversité, remise à ladite commission en mars 2025. La proposition n° 10 propose d’étudier la possibilité de mieux prendre en charge les frais inhérents à la fonction de lieutenant de louveterie). »

Exposé sommaire déposé par M. Blairy (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « En cas de prédation du loup caractérisée ou de danger imminent pour la sécurité des troupeaux ou des personnes, les lieutenants de louveterie peuvent être requis directement par les maires. Les agents informent le représentant de l’État dans le département des actions engagées. »

Le vote de chaque député

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