Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 26 voix pour, 83 contre et 3 abstentions (112 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), ECO (8/38), SOC (2/68). Contre : LIOT (1/23), DEM (6/37), EPR (17/91), HOR (4/34), DR (8/48), UDR (1/17), RN (46/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à clarifier la mention des “externalités environnementales” de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Cette mention, bien trop floue, ne renvoie pas aux bénéfices concrets des “externalités environnementales”, il est nécessaire de préciser quels sont ces bénéfices pour éviter tout éventuel greenwashing de certains produits revendiquant des externalités environnementales sans que des mesures concrètes y soient associées. »
Exposé sommaire déposé par Mme Pochon (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis A Au 2° du III, après le mot : « environnementales », sont insérés les mots : : « en termes de stockage du carbone dans les sols agricoles, notamment dans le cadre de prairies semi-naturelles ou de pratiques agroforestières ; de réduction de la vulnérabilité aux aléas naturels, notamment les incendies, les inondations et la submersion marine ; de contribution à la conservation d’écosystèmes rares et de la biodiversité qui y est associée ; et de régulation des populations de ravageurs, ».
Le vote de chaque député
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