Amendement de M. Jean-René Cazeneuve (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 128 voix pour, 1 contre et 19 abstentions (148 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (8/38), SOC (14/68), LIOT (5/23), DEM (5/37), EPR (14/91), HOR (11/35), DR (19/48), UDR (6/17), RN (44/122), NI (2/10). Abstention : LFI (19/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le maillage territorial des outils d'abattage constitue un enjeu stratégique pour la souveraineté alimentaire et la vitalité des filières d'élevage. La disparition progressive des abattoirs de proximité fragilise les éleveurs, allonge les distances de transport des animaux, renchérit les coûts de mise en marché et compromet le développement des circuits courts et des productions sous signes officiels de qualité. Le présent amendement intègre cet objectif dans les missions des comités régionaux de pilotage chargés de reconnaître les projets d'avenir agricole. Il s'inscrit dans la continuité de la phrase du II consacrée au maintien d'un maillage territorial équilibré des infrastructures de transformation, dont l'abattage constitue un maillon essentiel. »
Exposé sommaire déposé par M. Jean-René Cazeneuve (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les comités régionaux de pilotage veillent à ce que les projets d’avenir agricole concourent au maintien d’un maillage des outils d’abattage permettant la mise en marché locale des productions animales du territoire. »
Le vote de chaque député
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