Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Agriculture & alimentation › Scrutin nº 6761

Amendement de M. Jean-René Cazeneuve (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Adopté128 pour · 1 contre · 19 abst.148 votants sur 577

Le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 128 voix pour, 1 contre et 19 abstentions (148 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (8/38), SOC (14/68), LIOT (5/23), DEM (5/37), EPR (14/91), HOR (11/35), DR (19/48), UDR (6/17), RN (44/122), NI (2/10). Abstention : LFI (19/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
19
52
27 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
21 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
14
0
0
54
21 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
5
0
0
18
22 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
14
1
0
76
15 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
11
0
0
24
31 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
19
0
0
29
40 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
6
0
0
11
35 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
44
0
0
78
36 %pour
NINon inscrit · 10 membres
2
0
0
8
20 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le maillage territorial des outils d'abattage constitue un enjeu stratégique pour la souveraineté alimentaire et la vitalité des filières d'élevage. La disparition progressive des abattoirs de proximité fragilise les éleveurs, allonge les distances de transport des animaux, renchérit les coûts de mise en marché et compromet le développement des circuits courts et des productions sous signes officiels de qualité. Le présent amendement intègre cet objectif dans les missions des comités régionaux de pilotage chargés de reconnaître les projets d'avenir agricole. Il s'inscrit dans la continuité de la phrase du II consacrée au maintien d'un maillage territorial équilibré des infrastructures de transformation, dont l'abattage constitue un maillon essentiel. »

Exposé sommaire déposé par M. Jean-René Cazeneuve (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les comités régionaux de pilotage veillent à ce que les projets d’avenir agricole concourent au maintien d’un maillage des outils d’abattage permettant la mise en marché locale des productions animales du territoire. »

Le vote de chaque député

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