Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesAgriculture & alimentation › Scrutin nº 6917

Amendement de Mme Allemand (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Rejeté62 pour · 136 contre · 19 abst.217 votants sur 577

Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 62 voix pour, 136 contre et 19 abstentions (217 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), SOC (19/68), LIOT (5/23), DR (26/48), UDR (7/17). Contre : ECO (19/38), DEM (6/37), EPR (20/91), HOR (12/34), RN (75/122), NI (2/10). Abstention : LFI (12/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
12
59
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
19
0
19
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
19
0
0
49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
5
1
1
16
DEMLes Démocrates · 37 membres
2
6
4
25
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
20
2
68
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
12
0
21
DRDroite Républicaine · 48 membres
26
0
0
22
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
7
1
0
9
RNRassemblement National · 122 membres
0
75
0
47
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable et partagée par l’ensemble des acteurs concernés. En effet, la politique de gestion et de prélèvement de la population lupine est directement indexée sur les effectifs estimés. Or, les méthodes de comptage actuellement utilisées ne sont pas toujours considérées comme efficaces par les acteurs de la ruralité. Depuis le 1 er janvier 2025, l’estimation de l’effectif moyen de la population lupine se fait désormais uniquement avec la méthode « Capture-Marquage-Recapture » (CMR). Si le Ministère de la Transition écologique présente cette méthode comme la plus fiable scientifiquement, il reconnaît aussi que « la publication du chiffre définitif de la CMR n’est possible que plusieurs années après le recueil des données génétiques. » Cet amendement propose donc d’instaurer une concertation entre l’État et le monde agricole afin de définir une méthode de comptabilisation partagée et fiable. »

Exposé sommaire déposé par Mme Allemand (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « L’arrêté définit également une méthode d’estimation de la population de loups, après concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricoles et forestières, des chambres d’agriculture et des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, des associations agréées de protection de l’environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales de chasseurs. »

Le vote de chaque député

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