Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) par 25 voix pour, 71 contre et 4 abstentions (100 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (4/38), SOC (4/68). Contre : DEM (5/37), EPR (13/91), HOR (7/34), DR (6/48), RN (40/122). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise, comme le permet le droit de l’UE (Directive 2014/24/CE), à intégrer explicitement la dimension carbone dans les critères d’achat public de la restauration. Le transport des denrées alimentaires constitue une source significative d’émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, cette dimension reste insuffisamment prise en compte dans les procédures de commande publique. En introduisant un critère de distance carbone, cet amendement permet d’orienter les achats vers des produits plus proches géographiquement sans recourir à une discrimination directe fondée sur l’origine. »
Exposé sommaire déposé par Mme Trouvé (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « , ainsi que leur impact environnemental, notamment leur empreinte carbone liée aux conditions de production et de transport »
Le vote de chaque député
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